Le renouvellement de la période d’essai

La période d’essai peut être renouvelée une fois sous certaines conditions si la période initiale n’a pas été suffisante pour évaluer les capacités professionnelles du salarié.

Sommaire

• Conditions •

La période d’essai peut être renouvelée une fois si :

  • un accord de branche étendu le prévoit (C. trav., art. L. 1221-21),
  • le contrat de travail ou la lettre d’embauche le prévoit (C. trav., art. L. 1221-23), et
  • le salarié donne son accord exprès au cours de la période initiale (Cass. soc. 23.01.1997 n°94-44357).

Ces conditions sont cumulatives. La convention collective peut ajouter des conditions supplémentaires. Le renouvellement de la période d’essai n’a pas à être motivé.

• Durée •

La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (C. trav. art. L. 1221-21) :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.

Ces durées ont un caractère impératif, à l’exception (C. trav. art. L. 1221-22) :

  • des durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 ;
  • des durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après le 26 juin 2008 ;
  • de durées plus courtes fixées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.
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