Rompre un CDD de manière anticipée pour faute grave
Passé la période d’essai, le CDD peut être rompu avant l’échéance de son terme en cas de faute grave commise […]
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Faute
Licencier le salarié pour faute lourde
La faute lourde est celle qui est commise par le salarié avec une intention de nuire. C’est la seule faute
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Licencier le salarié pour faute grave
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du contrat de travail. A la différence des autres cas
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Licencier le salarié pour faute simple
La faute simple est constituée par la violation des obligations légales ou contractuelles du salarié. Cette violation doit être suffisamment
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Procédure disciplinaire
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les fautes commises par les salariés. La faute peut être caractérisée
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