L’absence prolongée ou les absences répétées d’un salarié en raison d’une maladie ou d’un accident non-professionnel peut justifier un licenciement […]
Licencier le salarié pour absences prolongées ou répétées Lire la suite »
La procédure de licenciement pour inaptitude physique doit être engagée par l’employeur lorsque le médecin du travail déclare le salarié
Licencier le salarié pour inaptitude physique Lire la suite »
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable du salarié à remplir les tâches pour lesquelles il a été
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Le motif économique est défini comme un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation
Licenciement pour motif économique (individuel) Lire la suite »
La faute lourde est celle qui est commise par le salarié avec une intention de nuire. C’est la seule faute
Licencier le salarié pour faute lourde Lire la suite »
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du contrat de travail. A la différence des autres cas
Licencier le salarié pour faute grave Lire la suite »
La faute simple est constituée par la violation des obligations légales ou contractuelles du salarié. Cette violation doit être suffisamment
Licencier le salarié pour faute simple Lire la suite »