Les salariés à temps partiel peuvent conclure un avenant augmentant temporairement la durée de travail sans que ces heures soient qualifiées d’heures complémentaires et soumises à majoration de salaire.
Cette possibilité n’est ouverte qu’aux employeurs couverts par des dispositions conventionnelles étendues qui en prévoient les conditions.
Des dispositions conventionnelles étendues peuvent prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d’augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat sans que ces heures soient qualifiées d’heures complémentaires et soumises à majoration de salaire. Ces dispositions doivent déterminer le nombre maximal d’avenants pouvant être conclus, dans la limite de 8 par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné. Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l’avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25 % (C. trav. art L3123-22).
