Établir une délégation de pouvoirs par écrit
La délégation de pouvoirs a pour objet de transférer une partie de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (le délégant)
Établir une délégation de pouvoirs par écrit Lire la suite »
Étape 3 : gérer la relation de travail au quotidien
Conclure un avenant pour la mise en place d’un temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié convalescent de reprendre progressivement son activité professionnelle tout en continuant à percevoir
Conclure un avenant pour la mise en place d’un temps partiel thérapeutique Lire la suite »
Demander une dérogation à la durée minimale de travail
Un contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée inférieure au minimum légal ou conventionnel avec
Demander une dérogation à la durée minimale de travail Lire la suite »
Mettre en demeure un salarié de justifier une absence
Sans nouvelles du salarié, une absence peut être considérée comme injustifiée après un délai de 48 heures. L’employeur peut alors
Mettre en demeure un salarié de justifier une absence Lire la suite »
Conclure un contrat de prêt avec un salarié
L’employeur peut consentir un prêt à un salarié, sous réserve qu’il s’agisse d’un dispositif de caractère exceptionnel décidé pour des
Conclure un contrat de prêt avec un salarié Lire la suite »
Conclure un avenant pour augmenter la durée de travail d’un salarié à temps partiel
Les salariés à temps partiel peuvent conclure un avenant augmentant temporairement la durée de travail sans que ces heures soient
Conclure un avenant pour augmenter la durée de travail d’un salarié à temps partiel Lire la suite »
Conclure un accord pour la renonciation de jours de repos
Les salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours peuvent, en accord avec l’employeur, renoncer à une partie
Conclure un accord pour la renonciation de jours de repos Lire la suite »
Procédure disciplinaire
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les fautes commises par les salariés. La faute peut être caractérisée
Procédure disciplinaire Lire la suite »
Transférer un contrat de travail
L’employeur qui souhaite organiser le transfert du contrat de travail d’un salarié auprès d’un nouvel employeur doit signer une convention
Transférer un contrat de travail Lire la suite »
Mettre un salarié à disposition
Il s’agit d’un prêt d’un ou plusieurs salariés par une entreprise dite « prêteuse » à une entreprise dite « utilisatrice ». Sauf dérogation,
Mettre un salarié à disposition Lire la suite »
Modifier le contrat de travail d’un salarié pour un autre motif
Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour tout autre motif, il doit en faire
Modifier le contrat de travail d’un salarié pour un autre motif Lire la suite »
Modifier le contrat de travail d’un salarié pour un motif économique
Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour un motif non inhérent à la personne
Modifier le contrat de travail d’un salarié pour un motif économique Lire la suite »
Renouvellement d’un CDD
Sauf dispositions conventionnelles contraires, le CDD peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée. La durée du ou, le
Renouvellement d’un CDD Lire la suite »
Le handicap et l’entreprise
Appréhender les différentes facettes du handicap et convaincre de la possibilité pour les personnes handicapées de travailler en entreprise. Qu’est
Le handicap et l’entreprise Lire la suite »
Comprendre et prévenir les Trouble Musculosquelettiques (TMS)
Comprendre la notion et les enjeux de la prévention des TMS, les pathologies associées et leur caractère d’origine professionnelles. Les
Comprendre et prévenir les Trouble Musculosquelettiques (TMS) Lire la suite »
Comprendre et prévenir les risques psychosociaux
Comprendre les notions fondamentales de la santé au travail et des risques psychosociaux, connaître les enjeux de la protection de
Comprendre et prévenir les risques psychosociaux Lire la suite »
Le renouvellement de la période d’essai
La période d’essai peut être renouvelée une fois sous certaines conditions si la période initiale n’a pas été suffisante pour
Le renouvellement de la période d’essai Lire la suite »
Les congés spéciaux
Les salariés peuvent solliciter des jours de congé en cas de naissance ou d’adoption ainsi que des jours enfants malade.
Les congés spéciaux Lire la suite »
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Les salariés du secteur privé ont droit à des jours de congés exceptionnels à l’occasion de certaines situations et de
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux Lire la suite »