La mise en place de ce dispositif est initiée par le médecin traitant lorsque celui-ci estime que la reprise d’une activité peut contribuer au rétablissement de son patient. Il peut être mis en place après un arrêt de travail ou dès la survenance du problème de santé.
Les conditions du temps partiel thérapeutique sont déterminées par le médecin du travail, en concertation avec l’employeur et le salarié. L’employeur peut refuser la mise en place du dispositif s’il affecte le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est recommandé de fixer les conditions d’aménagement du travail dans un avenant qui préciser l’aménagement du temps de travail, de la charge de travail et éventuellement des fonctions.
En cas de désaccord, le litige peut être porté devant le conseil de prud’hommes (C. trav. 4624-6 et L4624-7).
Le temps partiel doit être validé par le médecin conseil qui autorise le maintien des indemnités journalières de sécurité sociale dans le cadre prévu par l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale.
