Comment arrêter ou rompre la relation de travail avec un collaborateur ?
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Sommaire Champ d’application Conditions Formalités[...]
En cas de manquements graves de l’employeur, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat et saisir[...]
L’employeur qui constate que le salarié a abandonné volontairement son poste et entend faire valoir la présomption de démission doit[...]
En cas de manquements graves de l’employeur, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes en demandant au juge de[...]
Le salarié ayant atteint l’âge de la retraite peut quitter volontairement l’entreprise en respectant un préavis. A condition d’avoir demandé[...]
A condition que la période d’essai ait été valablement stipulée et le cas échéant valablement renouvelée, l’employeur peut mettre fin[...]
Le motif économique est défini comme un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation[...]
L’absence prolongée ou les absences répétées d’un salarié en raison d’une maladie ou d’un accident non-professionnel peut justifier un licenciement[...]
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du contrat de travail. A la différence des autres cas[...]
La faute lourde est celle qui est commise par le salarié avec une intention de nuire. C’est la seule faute[...]
La faute simple est constituée par la violation des obligations légales ou contractuelles du salarié. Cette violation doit être suffisamment[...]
La procédure de licenciement pour inaptitude physique doit être engagée par l’employeur lorsque le médecin du travail déclare le salarié[...]
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable du salarié à remplir les tâches pour lesquelles il a été[...]
La force majeure s’entend de la survenance d’un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible dans son exécution. Sauf en cas de[...]
Lorsque le salarié atteint l’âge auquel il peut automatiquement prétendre au versement de sa retraite à taux plein, l’employeur a[...]
Passé la période d’essai, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance de son terme[...]
Passé la période d’essai, le CDD peut être rompu avant l’échéance de son terme en cas de faute grave commise[...]
La rupture conventionnelle s’adresse aux parties désireuses de mettre fin à un CDI d’un commun accord. Il présente l’avantage pour[...]