L’absence prolongée ou les absences répétées d’un salarié en raison d’une maladie ou d’un accident non-professionnel peut justifier un licenciement […]
Licencier le salarié pour absences prolongées ou répétées Lire la suite »
La procédure de licenciement pour inaptitude physique doit être engagée par l’employeur lorsque le médecin du travail déclare le salarié
Licencier le salarié pour inaptitude physique Lire la suite »
La force majeure s’entend de la survenance d’un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible dans son exécution. Sauf en cas de
Mettre fin à un contrat de travail en raison d’un cas de force majeure Lire la suite »
Passé la période d’essai, le CDD peut être rompu avant l’échéance de son terme en cas de faute grave commise
Rompre un CDD de manière anticipée pour faute grave Lire la suite »
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable du salarié à remplir les tâches pour lesquelles il a été
Licencier le salarié pour insuffisance professionnelle Lire la suite »
Passé la période d’essai, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance de son terme
Rompre un CDD de manière anticipée d’un commun accord Lire la suite »
Lorsque le salarié atteint l’âge auquel il peut automatiquement prétendre au versement de sa retraite à taux plein, l’employeur a
Mettre un salarié à la retraite d’office Lire la suite »
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Sommaire Champ d’application Conditions Formalités
Faire face à la démission d’un salarié Lire la suite »
Le salarié ayant atteint l’âge de la retraite peut quitter volontairement l’entreprise en respectant un préavis. A condition d’avoir demandé
Faire face au départ à la retraite d’un salarié Lire la suite »
En cas de manquements graves de l’employeur, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes en demandant au juge de
Faire face à une demande de résiliation judiciaire Lire la suite »
En cas de manquements graves de l’employeur, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat et saisir
Faire face à la prise d’acte d’un salarié Lire la suite »
Le motif économique est défini comme un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation
Licenciement pour motif économique (individuel) Lire la suite »
La faute lourde est celle qui est commise par le salarié avec une intention de nuire. C’est la seule faute
Licencier le salarié pour faute lourde Lire la suite »
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du contrat de travail. A la différence des autres cas
Licencier le salarié pour faute grave Lire la suite »
La faute simple est constituée par la violation des obligations légales ou contractuelles du salarié. Cette violation doit être suffisamment
Licencier le salarié pour faute simple Lire la suite »
La rupture conventionnelle s’adresse aux parties désireuses de mettre fin à un CDI d’un commun accord. Il présente l’avantage pour
Rompre un contrat d’un commun accord : la rupture conventionnelle Lire la suite »
A condition que la période d’essai ait été valablement stipulée et le cas échéant valablement renouvelée, l’employeur peut mettre fin
La rupture de la période d’essai Lire la suite »
L’employeur qui constate que le salarié a abandonné volontairement son poste et entend faire valoir la présomption de démission doit
Faire face à un abandon de poste Lire la suite »